CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA PLATEFORME
B2A - BOÎTE A ARTISTES
1. Introduction
Ces “Conditions Générales de Vente” (CGV) régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site web “https://boiteaartistes.fr/” et la société B2A – Boîte à artistes. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
2. Objectif
Les CGV ont pour but de définir les modalités selon lesquelles B2A – Boîte à artistes propose la vente d’abonnements pour les animateurs et artistes, ainsi que les droits et responsabilités des parties lors de ces transactions.
3. Description de la plateforme
B2A – Boîte à Artistes est une plateforme de mise en relation entre animateurs, les artistes et les organisateurs d’événements.
4. Inscription et création de profil
La plateforme est accessible gratuitement pour les deux parties.
B2A – Boîte à artistes propose la vente d’abonnements liés aux profils des animateurs et artistes. Les principales caractéristiques de chaque abonnement sont présentées sur le site. B2A – Boîte à artistes s’engage à fournir des informations claires, précises et complètes concernant ces abonnements.
Pour les animateurs et artistes : la création du profil est gratuite. Seuls les services de promotion et de publicité du profil nécessitent un abonnement payant proposé par B2A – Boîte à artistes.
Pour les organisateurs d’événements : la plateforme est accessible gratuitement, permettant l’accès aux informations sur les prestations proposées et les coordonnées des animateurs et artistes. Sans création de profil obligatoirement.
5. Abonnements
Les prix des abonnements sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent varier en fonction d’offres promotionnelles ou de réductions éventuelles. Les dates de début d’abonnement sont précisées lors de la commande.
Les abonnements : https://boiteaartistes.fr/abonnements-comm-faites-briller-vos-talents/
6. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat ferme et définitive de la part de l’acheteur. B2A – Boîte à artistes se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande.
7. Paiement
Le paiement des produits et services s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés par B2A – Boîte à artistes et indiqués sur le site. L’acheteur reconnaît explicitement son obligation de paiement au moment de valider sa commande.
8. Livraison
Les modalités de livraison des abonnements sont précisées lors de la commande. B2A – Boîte à artistes s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués, sauf en cas de force majeure. En cas de retard de livraison, l’acheteur a le droit d’annuler sa commande et de demander le remboursement des sommes versées.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à partir de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de justification ni à payer de pénalités. Les modalités pour exercer ce droit sont précisées dans la politique de retour du site.
10. Responsabilité
B2A – Boîte à artistes s’engage à fournir des services conformes aux descriptions et aux normes en vigueur. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou des services vendus.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, tels que les textes, les images, les logos, les vidéos, les graphiques, les icônes, les sons et les logiciels, sont la propriété exclusive de B2A – Boîte à artistes, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du vendeur.
12. Données personnelles
B2A – Boîte à artistes collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site conformément à sa politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent consulter cette politique pour en savoir plus sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées.
13. Règlement des litiges
En cas de litige entre B2A – Boîte à artistes et l’acheteur, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant de recourir à une action en justice. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de ces CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
14. Modification de CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, en informant les utilisateurs du site. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont applicables.
15. Nullité partielle
Si l’une des clauses de ces CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.
16. Langue
Ces CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française prévaudra en cas de litige.